Article 37 : Les champs de la bataille

Dans le contexte nationale actuel, je voudrais un instant prendre du recul pour analyser la situation. 

Le pouvoir actuelle a-t-il des chances d’arriver à la modification de l’article 37 ? Nous le savons tous, cette modification ne peut se faire que de deux façons :

–          Par voie référendaire

–          Par voie parlementaire

De la voie référendaire

Trois possibilités pour l’organisation d’un referendum:

  1. Le Président du Faso décide de le faire
  2. Un consensus politique
  3. Une pétition des citoyens

De la décision du Président du Faso

Selon certains juristes, le président du Faso ne peut pas lui-même décider d’un referendum en la matière : Cela serait anticonstitutionnelle ; et la raison avancée est simple : Permettre à Blaise Compaoré de se représenter en 2015 n’est pas une question d’intérêt nationale !

La question qui serait d’un intérêt nationale serait celle de l’opportunité du déverrouillage de l’article 37. Hors a cette question nous connaissons tous déjà la réponse. En effet le peuple du Burkina a déjà par 2 fois sanctionne ce verrouillage en 1991 d’abord, puis en 2000 ensuite.

Vraisemblablement, si le droit est dit, le PF ne peut rien en la matière. Si il est vrai que le CDP s’active sur le terrain pour organiser une pétition (1), l’on ne se tromperait donc pas de penser que le Président du Faso serait donc au courant et même accepterait l’anti-constitutionnalité d’une telle décision !

Du consensus politique

L’opposition a déjà dit non et nous le savons tous. Bien joue d’ailleurs parce que a y réfléchir, cela sentait bien comme un piège. J’expliquerai pourquoi dans un instant, en traitant de la pétition.

Nous savons des négations qui ont été entamés que les positions sont toujours aussi divergentes. La plate-forme de négociation proposée par les médiateurs n’est guère favorable à cette modification. Si d’une part la proposition de mettre en place le Sénat pourrait paraitre comme un coup de pouce aux partisans de la modification de l’article 37, la proposition d’autre part d’insérer l’article 37 parmi les articles non modifiables de la constitution coupe nette toute velléité !

On peut envisager un scenario ou Blaise Compaoré sacrifie le Sénat au profit d’un referendum ; mais pas l’inverse !

Quelles sont donc les chances réelles de la médiation ?

De la pétition des citoyens

Nous savons déjà qu’une association de la place a dénoncé une telle campagne (1).  Suivant l’article 98 de notre constitution, 15 000 signatures de citoyens en droit de voter doivent être réuni pour cela.  Nous n’avons pas encore eu vent du dépôt d’une telle pétition à l’Assemblée Nationale, mais logiquement, 15 000 signatures, cela ne devrait pas être difficile pour le CDP.

Mais quel sont les chances de succès d’une telle pétition ? Aucune !

Aucune parce que l’article 98 s’applique à tous ! Si l’opposition organisée autour du CFOP ne dépose pas une contre-pétition, alors, les citoyens le feront, et j’irai même plus loin comme je l’ai suggérer dans mon email ouvert au CFOP (2).

On pourrait très vite arriver à une guerre des pétitions paralysant donc toute décision quant à la tenue ou non d’un referendum. Une situation qui jouera plutôt en la faveur du camp de ceux qui s’oppose à la modification de l’article 37 !

 

De la voie parlementaire

Nous savons déjà que la raison pour laquelle le CDP ne privilégie pas cette voie, c’est bien parce qu’il ne peut pas réunir la majorité des ¾  que la constitution exige ! Quelles sont donc les perspectives de ce côté ?

Selon certains analystes avertis de la scène politique, en mettant en place un Sénat acquis à sa cause, le CDP pourrait réunir les ¾ de majorité requise entre L’Assemblée Nationale et le Sénat.  C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles l’opposition dit catégoriquement NON à la mise en place du Sénat.

Pendant combien de temps encore l’opposition peut-elle résister à la mise en place du Sénat ?

 

Conclusion

Le pouvoir de Blaise Compaoré est coincé de toute part ! Clairement, le referendum n’est qu’un bluff d’autant qu’il apparait clairement que, à moins que le Président du Faso prenne lui-même la décision, il ne sera pas possible d’obtenir l’organisation d’un referendum sur la question. Or, s’il prenait la décision,  elle serait très controversée et combattue juridiquement, chose qui, non seulement entacherait sa légitimité, mais aussi pourrait donner lieu à une longue bataille juridique ! Une fois encore, le temps ne jouera pas en sa faveur, d’autant qu’il ne nous reste plus que à peine 15 mois pour organiser un tel referendum ! Mai 2015 est la date butoir selon la charte de le CEDEAO

La seule voie qui lui reste c’est de mettre le Sénat en place et de faire un passage en force par la voie parlementaire. Là encore, sa légitimité en prendrait un coup, et il se mettrait et l’Union Africaine, et la CEDEAO sur le dos ! De plus, il plongera alors le pays dans une crise aussi profonde que celle de 98 ! On voit mal comment une élection se tiendrait dans ces conditions. Son mandat expirerait, plongeant le pays dans un vide constitutionnel et juridique. Les sanctions tomberont de toutes parts ; les médiations aussi. Pour finir, il lui faudra accepter de partir ou alors d’être délogé comme Gbagbo !

« Tel est pris qui croyait prendre », pour reprendre les propos de M. Bénéwendé Sankara (3) ! Il me semble que la stratégie du CDP avait été de lever le faux lapin du référendum pour forcer l’opposition à conclure un marché : le Sénat et pas de referendum ! Le Sénat aurait alors été consensuelle, et la modification de l’article 37 acquise.

Cette fois, c’est le coup de force ou la fin ! Les bonzes démissionnaires (4) ont sans doute compris cela depuis un certain temps ! Et si certain hurluberlus commence à claironner les noms de François et même Djamila, c’est qu’un Compaoré peut bien en cacher un autre (5)

 

(1)    http://lefaso.net/spip.php?article57383&rubrique2

(2)    https://burkinafache2015.wordpress.com/2014/01/29/email-ouvert-au-cfop/

(3)    http://www.lefaso.net/spip.php?article57726

(4)    https://burkinafache2015.wordpress.com/2014/01/07/echec-et-mat/

(5)    http://www.lefaso.net/spip.php?article57926&rubrique2

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