L’article 37 est il ambiguë ?

Cher éditeur,
J’ose espérer que vous prendrez la note ci-dessous en droit de réponse a Monsieur Moustapha Kaboré au sujet de l’article 37. Merci d’avance :

Cher Monsieur Kaboré,

Je suis profondément désolé pour les propos désagréables que certaine personne ont écrit à votre sujet , suite a votre article « Il faut modifier l’article 37 ». Quoique je ne les excuse pas, je comprends bien comment ils ont pu en arrive la. L’article 37 fait l’objet de beaucoup de passion ces temps ci !

Je ne suis ni statisticien, ni juriste. Je ne suis même pas un diplômé des lettres, spécialiste du français. Par contre, je pense avoir une connaissance plus que excellente de la langue française. Votre argument, quoique convainquant, repose à mon avis sur une incompréhension du verbe, de la langue pour ainsi dire. Je m’explique en vous proposant d’abord une définition d’un des mots clefs dans cet article : le verbe « Réélire » en l’occurrence . Selon un lexique en ligne que j’ai trouvé avec google, le verbe se défini comme suit :

Réélire = Élire de nouveau, élire quelqu’un à une fonction pour laquelle il avait déjà été désigné par voie d’élection.

Alors, il suffit de substituer la signification au mot dans l’article, qui dirait alors  » … Il est élu de nouveau une fois ! »Clair non ?

Selon le dictionnaire, « Réélire » s’applique si on avait déjà été désigné par voie d’élection !  L’article dit que cet acte de réélection ne peut se poser que « une fois » ! Pas une deuxième, ni une troisième fois comme vous suggérer ! Non, une fois ! Du reste, les locutions « une fois » et « une seule fois » sont équivalentes. La seconde locution emploie juste une formule d’insistance (seule qualifie la fois) ! C’est vrai que certains sont têtus ! La qualification est obligatoire lorsque la fois n’est pas unique : comme dans « une deuxième fois ».

Il est aussi clair que le verbe « réélire » n’a aucune notion d’  élection  » consécutives » mais plutôt « successives » ! Notez encore la nuance ! :

Consécutive pour « l’une immédiatement après l’autre »,

Successive pour « l’une après l’autre ».

On tombe en situation de « réélection » si il y a déjà eu « élection » ! Peu importe quand ! C’est dire que lorsque la  réélection a eu lieu « une fois » comme le dit l’article, elle ne peut plus avoir lieu , ni immédiatement, ni après un délai. Deux mandats, c’est çà la limite selon la formulation du texte ! Il y a en qui ont suggéré un retour de Compaoré à partir de 2020. Cela ne serait pas constitutionnelle au vu de la formulation actuelle de l’article 37.

La constitution c’est des articles, du droit, mais du français d’abord ! L’article 37 est clair, très clair même ! N’y touchez pas !

Bon, peut être faut-il rédiger notre constitution en Moore ! Le français n’est pas notre langue et beaucoup de dit-intellectuel ne comprennent pas le français !

4 commentaires sur “L’article 37 est il ambiguë ?

  1. Bonjour cher BURKINABE FÂCHÉ

    Je partage vos explications qui éclairent davantage l’article 37 tel que existant en ce moment. Si tout le monde comprend vos explications comme je le comprend, franchement je n’y vois aucun problème quant à laisser l’article 37 tel qu’il est.

    Un lecteur disait qu’un texte clair ne devrait souffrir d’aucune interprétation. Et comme vous le dites « L’article 37 fait l’objet de beaucoup de passion ces temps ci ! »

    je pense que c’est tout cela qui nous fait intervenir dans le débat, chacun voulant apporter dans une certaine mesure sa contribution pour une meilleure interprétation de ce fameux article 37, afin de le vider de toute équivoque.

    Une fois de plus donc cher BF, je pense que vos explications sont claires. Si toutefois des Juristes comme Mr IBRIGA ou Mr LOADA peuvent nous éclairer davantage, eh bien qu’ils nous permettent de les lire. Ne dit on pas que beaucoup de viande ne gâte pas la sauce ?

    Cher BF, à l’endroit de Mr KABORE, je fais miennes vos phrases suivantes. Je cite : « Je suis profondément désolé pour les propos désagréables que certaines personnes ont écrit à votre sujet , suite à votre article « Il faut modifier l’article 37 ». Quoique je ne les excuse pas, je comprends bien comment ils ont pu en arriver là. L’article 37 fait l’objet de beaucoup de passion ces temps ci ! »

    J’avoue que je suis même plus désolé que vous, car je me rends compte que beaucoup d’intervenants n’ont pas compris Mr KABORE. C’est sur et certain et j’en suis triste. Tout de même je ne les en veux pas, car chacun est libre de voir et d’interpréter les choses à sa manière. La question que tout le monde devrait toujours se poser à mon avis est la suivante : « quelle interprétation serait utile à plus d’un titre ? » et y répondre avec la plus grande objectivité.

    Nous devons comprendre que nous ne sommes pas des ennemis. Nous sommes tous des burkinabé, frères et sœurs. Ou bien? Ayons donc des débats civilisés. Des débats où tout en n’étant pas d’accord avec un vis à vis, nous lui accordions au moins du respect. Nous pourrons combattre l’idée de quelqu’un avec notre dernière énergie, mais pas la personne elle même. Je pense que je me fais comprendre.

    Bonne continuation sur le débat autour de l’article 37

    P.S : Je redis que les propositions de Mr KABORE et les miennes également, n’étaient pas pour qu’on permette au président actuel de s‘éterniser au pouvoir comme certains le pensent. Lisez entre les lignes SVP :
    « ..Au contraire, ils devraient soutenir sa modification (l’article 37) non pas pour que le président Blaise Compaoré puisse se représenter mais plutôt pour limiter le nombre de mandats à deux. Parce que l’article 37 tel qu’il est écrit n’interdit pas un troisième mandat ou un quatrième. »
    « A mon avis, les partisans de la limitation du nombre de mandats présidentiels doivent souhaiter et demander que l’article 37 soit modifié pour rendre clair ce que l’on veut. Par exemple de la façon suivante : Le Président du Faso est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il n’est rééligible qu’une seule fois. Là, l’article serait bien clair et traduirait de façon explicite la volonté du peuple de limiter le nombre de mandats. »

    Les différents intervenants devraient pouvoir accepter des modifications qui rompent avec toute ambiguïté, toute confusion, mais en disant aux constitutionnalistes(qui je pense sont d’éminents juristes), de trouver les termes appropriés pour que les dites modifications soient comme une correction et non une modification de fond, de manière à ce que ça concerne le Président actuel. En terme plus clairs, que les modifications soient RÉTROACTIVES. Messieurs les juristes ! c’est possible non ?

    Si toutefois c’est pas possible, alors ne touchez pas à l’article 37. Je vous aime tous.

    OUEDRAOGO Maurice
    ouemau7@yahoo.fr

  2. Merci Maurice pour ces clarifications.
    A mon avis, le problème réside vraiment dans votre conclusion : « Est-il possible de faire en sorte que la loi soit rétroactive ? » Je pense que non.

    En exemple, aujourd’hui il est légal de fumer dans certains endroits publics. Dans quelques années, cela sera certainement illégale. Doit-on alors traduire quelqu’un en justice parce que dans les années antérieures à la loi il fumait dans ces lieux publics ? Certainement pas ! C’est pourquoi la loi ne peut jamais être rétroactive. Comment peut-on obéir à une loi qui n’existe pas encore ?

    Dans un tel contexte, ou l’article est suffisamment clair, toute modifications ferait plus de mal que de bien :
    – la modification que vous suggérer par exemple change l’article pour permettre à Blaise de revenir après 2015 en introduisant la notion de « mandats consécutifs ». Cela n’est pas possible actuellement.
    – la modification de Kabore, quoi quelle ne change rien dans le forme (une fois = une seule fois), ouvre une brèche dans le fond et permettra alors a la cours constitutionnelle de se demander si l’esprit de l’article était plutôt dans le sens (pas plus de 2 mandats consécutifs !). Si elle convient que malgré la lettre de l’article qui interdit plus de 2 mandats, l’esprit était d’interdire plus de 2 mandats consécutifs, alors Blaise fera comme Poutine !
    Le fait de changer la lettre dit que nous acceptons qu’il y a équivoque ! Or, il n’y a en pas !

  3. Merci beaucoup mon frère. Voila qui est bien dit et qui éclaire vraiment. J’invite beaucoup de lecteurs à vous lire. J’invite également tous ceux qui veulent contribuer dans votre sens à éclairer les uns et les autres à le faire avec fair-play. Nous ne gagnons pas du tout en nous fléchant d’une manière ou d’une autre. A plus BF. Vous êtes bon.

  4. laissez tout ça et imaginer que le president decide de modifier l’article(il tente mais ne le pourra pas),*l’homme n’est pas eternel*,s’il meurt au pouvoir son successeur aura t’il le droit d’interpreter cet article comme son predecesseur a fait? si oui,quelle democratie allons nous encore fabriquer burkinabè?

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :