Le gouvernement du Burkina Faso issue de l’élection de Novembre 2011 a surpris plus d’un avec la création d’un ministère entier, dédié aux reformes politiques.
Pour beaucoup d’observateur, Blaise Compaoré étant à son dernier mandat, a besoin de ‘déverrouiller’ l’article 37 de la constitution afin de pouvoir se présenter encore en 2015. L’opposition burkinabé parle de reforme anti-constitionnelle, pendant que certain bonze du régime jugent qu’il serait plutôt anti-constitutionnel de ne pas pouvoir réviser l’article 37 !
Changements anti-constitutionnelles
La charte africaine de la démocratie stipule « Les états parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour
accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union: ..
Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. »
Voila, même sans limitation du mandat, il peut y avoir alternance démocratique ! C’est le cas en France par exemple. C »est le cas aussi en Angleterre, en Allemagne , etc.. Mais se sont la des très vieille démocratie ! Dans le cas du Burkina, les précédents ne laissent aucun doute quant a ce qu’il adviendra :
– malgré la grave crise qui secouait le pays en 2000, le président Compaoré qui était bel et bien a son deuxième mandat, n’ a pas voulu partir après celui-ci. L’argument de la non-retroactivité des lois a été utilisé pour le lui permettre de se re-presenter, ce qu’il a d’ailleurs fait ! Clairement, si le CDP désirait une alternance, il aurait présenté peut-être un autre candidat que Blaise ! Il y a volonté manifeste de la part de Blaise Compaoré de ne pas céder la place : d’abord il fait modifier l’article 37 en 1997 afin de retirer la limitation du mandat, quant enfin, on revient a cette limitation, il trouve l’argument de la non-retroactivité des lois pour s’octroyer un troisième mandat. A peine a t il commencer ce deuxieme-dernier mandat, que la question de la révision de l’article 37 est de nouveau a l’ordre du jour ! Il ne faut pas être devin pour conclure que ce monsieur ne tout simplement pas céder la place !
– l’Opposition est faible et, désorganisée. Dans un tel contexte, la seule alternance possible semble être celle venu du sein même de parti au pouvoir ! La limitation actuelle du nombre de mandat forcera le CDP à trouver un autre candidat. Par contre, il ne fait aucun doute qui sera ce candidat si jamais cette limitation était levée et que la non-retroactivité des lois était ignoré !
Les chroniques de l’article 37
J’aimerais moi revenir sur des faits passer, afin de justifier, sinon prouver que avec ou sans reformes politiques, Blaise Compaoré est à son dernier mandat. Revenons donc sur les raisons qui ont fait que Blaise Compaoré est à son troisième mandat présidentiel :
– au commencement était l’article 37 et l’article 37 étatit libellé comme suit: « Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois »,
– puis vint l’ article 37 amendé qui lui était libellé :« Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible . »,
– Et Zongo est mort, brûlé par le feu ! Vint encore l’article 37 une fois encore libelle « Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois »,
A moins de ne pas dire le Droit !
– Apres l’élection de 1998, tous, nous avions pensé que l’enfant terrible de Zignaré était donc à son dernier mandat ! Quel fut notre déception lorsque la cour constitutionnelle à interpréter que du fait de la non-rétroactivité des lois, Blaise Compaoré en était à son premier mandat, vis à vis du nouvel article !
– Eh bien, messieurs de la cour constitutionnelle, n’est il pas vrai donc que aucune modification de la constitution ne peut s’applique à Blaise maintenant ? En effet, son mandat sera toujours pris dans le contexte de la constitution actuelle, qui bien sur limite le nombre de mandat. A moins de ne pas dire le droit, Blaise Compaoré, cette fois est bien épinglé à son propre jeu !
Conclusion:
Il sera impossible de modifier l’article 37 de la constitution sans entrer en violation de la La charte africaine de la démocratie.
Qu’ ils modifient l’article 37 si bon leur semble ! Mais que le droit soit dit ! La non-rétroactivité des lois ne permet pas à Blaise Compaoré de bénéficier d’une éventuelle modification de l’article 37. Il y a même précédent dans le cas du Burkina- Faso ! Qui tue par l’épée périt par l’épée. Blaise a pu s’arroger un troisième mandat en ayant recours a la non-rétroactivité des lois. Cette fois, c’est au tour de la société civile et de l’opposition de l’épingler avec la même non-rétroactivité des lois ! à vouloir se croire plus malin que tout un peuple, l’on finit bien par creuser sa propre tombe !
Les notes de Koudraogo 
Bien dit ! Mais je suis sur que la cour constitutionnelle finira a la facon de Yao D’Dré en Cote d’Ivoire ! Je veux dire que le droit ne sera pas dit !
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